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Marques déposées par la société 3M COMPANY Société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware
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PROPORE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROPORE
3M COMPANY Société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
96636431
Date de dépôt :
29/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2016

Présentation de la marque PROPORE

Déposée le 29 juillet 1996 par la société 3M COMPANY Société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROPORE »

Le déposant est la société 3M COMPANY Société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) 3M CENTER, 2501 HUDSON ROAD SAINT-PAUL,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2316806) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,755747 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2316806) - 755747 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROPORE est expirée depuis le 29 juillet 2016.

3M COMPANY Société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : LEVEL ANCHORAGE , SCOTCHTINT , 3 M , SCOTCH-CLIMAT , TECS


3M COMPANY Société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware - 3M CENTER, 2501 HUDSON ROAD SAINT-PAUL,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2316806) - États-Unis


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,755747 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2316806) - 755747 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02

Inscription le 9 décembre 2002 - Changement de dénomination n°360804 - Publication au BOPI 2002-12-09

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2006 n°2316806 - Publication au BOPI 2006-06-12

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

Tissus pour la fabrication de produits à usage limité